Les conditions générales de ventes ci-incluses régentent les relations entre, d’une part, et conjointement, la société Carole Valy Sellier Harnacheur répertoriée au RCS de Dijon numéro 83242080600016, domiciliée au 2 impasse des Époutières 21240 Talant et, d’autre part, la personne qui réalise à distance une acquisition via le site internet de la société Carole Valy Sellier Harnacheur : www.carole-valy.fr, ci-dessous nommée « le client ». Les parties admettent que les achats réalisés auprès la société Carole Valy Sellier Harnacheur, par l’intermédiaire d’internet sont réglementés uniquement par les conditions générales de vente, à forclusion de toute stipulation qui pourrait figurer sur le site www.carole-valy.fr.

ARTICLE 1 – Tarifs

1.A – La tarification des produits est fixée en Euro (€), TVA incluse au taux en vigueur et frais de port compris.
1.B – La monnaie d’usage pour tout règlement des commandes quelque soit leurs provenances est  L’€uro.
1.C – Les prix peuvent être changés sur simple décision la société Carole Valy Sellier Harnacheur. Seul, le tarif en vigueur sera appliqué lors de la confirmation de commande par Carole Valy Sellier Harnacheur ainsi que le prévoit l’article 3.b des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – Commande

2.A – Le client certifie la prise de connaissance et accepte les conditions générales de vente avant de passer sa commande.
2.B – L’enregistrement de la commande doit obligatoirement être saisie sur le site : www.carole-valy.fr
2.C – Les parties reconnaissent mutuellement, l’absence de disponibilité des produits ou que ces derniers puissent ne plus être en vente au moment de la passation de la commande sur le site : www.carole-valy.fr
2.D – Le non-respect des conditions générales de vente conduit à la fermeture ou suspension du compte client. La fermeture ou la suspension du compte client nécessite un accord écrit de Carole Valy Sellier Harnacheur avant l’acceptation de recommander sur le site www.carole-valy.fr.

ARTICLE  3 – Confirmation de la commande

3.A – La commande sera officialisée par Carole Valy Sellier Harnacheur via l’envoi d’un e-mail reprenant les tarifs, produits, quantité…etc.
3.B – La vente deviendra effective lors de la réception par le client du mail de validation des mesures sur ceinture. De plus, il pourra le cas échéant, dans un délai de 48h maximum, rectifier les erreurs possibles et communiquer ces dernières à Carole Valy Sellier Harnacheur.
3.C – Les commandes validées par le client valent acceptation du contrat de vente, ainsi que du tarif, descriptif, nombre des articles proposés à la vente et du contenu des conditions générales de vente.
3.D – www.carole-valy.fr enregistre et conserve les données des clients servant de preuve des opérations conclues entre Carole Valy Sellier Harnacheur et ses clients.
3.E – La durée de validité des offres (coffrets cadeau) est de 1 an à compter de la date de commande. Passé ce délai, ces offres seront considérées comme caduques et ne pourront en aucun cas donner droit à une commande.

ARTICLE  4 – Disponibilité des cuirs et des boucles

4.A – www.carole-valy.fr fait preuve de toute la diligence nécessaire afin d’offrir une gamme de cuirs et de boucles suffisamment conséquente selon la disponibilité des stocks. Cependant, les ruptures de stock ne sont pas à exclure. Si tel est le cas, www.carole-valy.fr suggèrera des cuirs et des boucles de qualité semblable voir supérieure.
4.B – Dans l’hypothèse d’une rupture de stock sur un cuir ou une boucle faisant suite à la validation d’une commande (voir article 3), le client sera informé par mail dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ou dédommagement  ne sera consentit au titre d’une compensation y compris un remboursement, de même qu’aucun remplacement de produit ne sera effectué si ce dernier à fait l’objet d’un paiement.
4.C – www.carole-valy.fr choisit, dans l’éventualité d’un remboursement de procéder par crédit sur le compte bancaire du consommateur, ou par chèque dans un délai de quinze jours à partir du paiement des montants payés par le clients.

ARTICLE 5 – Livraison

5.A – www.carole-valy.fr mettra tout en œuvre afin de respecter ses expéditions dans les quinze jours ouvrables en France métropolitaine à dater de la bonne réception de la commande et du règlement. Les délais n’ont pas de valeur contractuelle, ils correspondent aux délais moyens d’usage sur le site et prennent en considération le temps de traitement de la commande ainsi que la livraison.
5.B – www.carole-valy.fr informera le client des retards présumables de livraison.
5.C – La livraison des produits s’effectuera suivant les coordonnées communiquées lors de la commande.
5.D – La charge des risques, la propriété des marchandises, la détérioration, la perte ou le vol du matériel sera transféré à l’acheteur dès la livraison.
5.E – Les réserves émises par le client lors de la livraison porteront et seront prises en compte uniquement sur les commandes non conformes au niveau des quantités.
5.F – En cas de réserves sur la livraison du produit, la notification auprès du transporteur est obligatoire. Un duplicata du contenu des réserves doit être adressé à www.carole-valy.fr, par mail ou téléphone dans un délai maximum de 12 heures à dater du moment ou ces réserves ont été émises. Il reste à la charge du client de fournir la preuve à www.carole-valy.fr de la fiabilité de ces réserves émises auprès du transporteur.
5.G – Si la commande s’avère non conforme, le client devra adresser un courrier ou un e-mail de contestation. www.carole-valy.fr pourra proposer, suivant le cas, un échange voire, le cas échéant, la possibilité d’effectuer des retouches sur le produit. Le délai de sept jours ouvrés, à dater de la livraison, doit être respecté. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le ou les produits doivent faire l’objet occasionné d’un retour auprès de www.carole-valy.fr dans l’état où le client les a réceptionnés. Le port sera à la charge du client.
5.H – La non récupération du colis par le client chez le transporteur dans un délai imparti (pour la poste 15 jours) entrainera systématiquement le renvoi à l’expéditeur du colis. Les frais de réexpédition et de traitement du colis seront à la charge du client au prix de 11€.

ARTICLE 6 – Modes de règlement

6.A. –Paiement Paypal. Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement. Le débit sur le compte Paypal du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal.
6.B – Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de Carole Valy Sellier Harnacheur – 2 impasse des Époutières 21240 Talant, accompagné du bon de commande préalablement imprimé depuis le site. En cas de paiement par chèque, le produit commandé ne sera préparée qu’à compter de la bonne réception du règlement. Le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrés.
6.C – www.carole-valy.fr enregistre et conserve les données de l’ensemble des transactions passées. Ces opérations enregistrées par le serveur de paiement constituent ainsi la preuve des transactions financières.
6.D- Le site www.carole-valy.fr mettra à disposition de ses clients la facture une fois la commande livrée.

ARTICLE 7 – Conditions de rétractation

7.A – Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits confectionnés sur-mesure suivants :
– Ceintures sur mesure
– Colliers sur mesure

Conformément aux dispositions de l’Article L 121-20 du code de la consommation, modifié par l’ordonnance N° 2001-741 du 23 Août 2001 qui spécifie que le délai d’annulation de sept jours ou la rétractation est exclue (Article 121-20. 2,3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens hautement personnalisés, selon les spécifications du consommateur, soit pour les articles sur-mesure et de mesures en dehors des standards. De ce fait, aucun délai de rétractation ne sera autorisé concernant les produits sur-mesure (taille spécifique, personnalisée…) ainsi que les produits hors standards et les articles incluant des transformations spécifiques, des ajouts…

7.B – Exclusion: sont exclus de ce champ d’application, les sacs, bons cadeau… etc. Le délai de sept jours profite aux clients à dater de la réception de la commande pour annuler la vente établie au moment de la validation de la commande (Article 3). Si les produits ont déjà fait l’objet d’une livraison auprès du client, ce dernier aura l’obligation de réclamer un accord de retour, sous sept jours après la livraison et devra retourner les produits à www.carole-valy.fr, sans nécessité de fournir un motif. Aucune pénalité ne sera à payer.
Le retour du produit commandé sur www.carole-valy.fr devra être informé par mail ou téléphone, ce dernier devra être retourné à l’adresse communiqué par www.carole-valy.fr.

ARTICLE 8 – Conditions de Garantie / Responsabilité.

8.A – L’ensemble des produits est en parfaite conformité avec la législation Française.
8.B – Une rupture de stock n’engage aucunement la responsabilité de www.carole-valy.fr, du retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou tout autres cas de force majeure et plus globalement pour toute situation n’étant pas exclusivement et directement imputable à Carole Valy Sellier Harnacheur.
8.C – Toutes les illustrations (photographies du produit) sur le site Carole Valy Sellier Harnacheur n’ont aucune valeur contractuelle.
8.D – L’utilisation du site www.carole-valy.fr par le client, que ce soit l’accession ou la navigation, est à ces risques et périls.
8.E – Le déroulement de l’ensemble des étapes proposées sur le site (commande, livraison, service avant/après) n’engage Carole Valy Sellier Harnacheur qu’à une obligation de moyen. Un défaut du fonctionnement du réseau Internet ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Carole Valy Sellier Harnacheur, que ce soit une absence de service, une immixtion extérieure, un virus informatique ou tous cas de force majeure. 
8.F – Le client reconnait et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, www.carole-valy.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coût, de perte, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (y compris si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévu par www.carole-valy.fr), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.
8.G – Prise en charge de la retouche : Dans le cadre d’une demande de retouche, celle-ci doit être justifiée par un défaut esthétique de la confection sur-mesure. Carole Valy Sellier Harnacheur prend en charge la retouche lorsque le client a pris lui-même ses mesures aux corps  dans les cas suivants:
Si les mensurations de la ceinture reçue ne correspondent pas aux mesures commandées (avec une marge de fabrication de + / – 10mm dû à l’élasticité naturelle du cuir).

ARTICLE 9 – Remboursement

9.A – Selon l’article 7, les éventuels remboursements seraient réalisés à condition que Carole Valy Sellier Harnacheur réceptionne les produits dans un délai inférieur ou égal à trente jours.
9.B – www.carole-valy.fr choisira le mode de remboursement, soit par crédit sur le compte bancaire du client soit par chèque libellé et expédié au nom du client ayant passé la commande et correspondant à l’adresse de facturation. Les envois contre remboursement et quel qu’en soit la raison seront refusés.

ARTICLE 10 – Suivi / Service client

Le service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à l’adresse suivante : contact@carole-valy.fr

ARTICLE 11 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est régi par les dispositions du droit français applicables en l’espèce.
Tout litige relatif à sa formation, son interprétation et/ou son application sera de la compétence du tribunal de commerce deDijon. Notamment pour tous litiges avec des professionnels et/ou commerçants, seuls les tribunaux fiduciaires seront compétents.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Quelles informations recueillons-nous ? Pour quelle utilisation ?

Le site www.carole-valy.fr collecte les informations telles que le Nom, l’Adresse Postale, le Mail ainsi que le Numéro de Téléphone de ses clients dans le seul but d’effectuer un traitement optimal des commandes et un suivi commercial performant.

En effet, le numéro de téléphone nous permettra de vous contacter en cas de problème sur votre commande. Dans le cadre de campagnes marketing, votre e-mail peut être utilisé pour vous faire part des nouveautés concernant www.carole-valy.fr (newsletters, nouveaux produits, promotions éventuelles… etc.)

Quant à vos noms et adresses (le cas échéant le nom et l’adresse postale du destinataire du produit), ceux-ci doivent nous être communiqués et seront transmis à nos prestataires de transport afin d’acheminer avec succès les colis.

Toutes vos coordonnées ne serviront uniquement à www.carole-valy.fr dans un cadre purement commercial, ainsi aucune de vos données personnelles ne seront utilisées par un tiers ou revendues.